Urbanisme
Modifications simplifiées n°1 des PLU de Braud-Saint-Louis et Saint-Ciers-sur-Gironde, modalités de mise à disposition du public en mairie du 14 décembre 2024 au 31 janvier 2025.
La communauté des communes de l’Estuaire a lancé par des arrêtés du 16/12/2021 et complétés par des délibérations du 06/12/2021, les modifications simplifiées des PLU de Braud-et-Saint-Louis et Saint-Ciers-sur-Gironde dans l’objectif de permettre la mise en conformité de ces documents d’urbanisme avec l’article L.121-8 du code de l’urbanisme, pour permettre les annexes et les constructions nouvelles dans les « secteurs déjà urbanisés » (SDU).
Les délibérations d’approbation prise par la CCE le 23/05/2024 ont fait l’objet d’un recours gracieux de de la sous-préfète pour des raisons de forme (règlement et zonage trop complexe) et de fond (périmètres définis jugés trop souples vis-à-vis de la loi littoral).
Suite à ce recours de l’Etat, le Conseil Communautaire a décidé de retirer les délibérations d’approbation initiales et de proposer un projet revu en tenant compte des remarques de l’Etat (par délibérations prises le 30 novembre 2024).
Bien que les deux procédures aient déjà fait l’objet d’une consultation du public, les modifications apportées aux deux dossiers à la suite du recours gracieux de la sous-préfète nécessitent de représenter le dossier au public.
Dans ces conditions, la consultation du public des projets revus prend la forme suivante :
- Mise à disposition du dossier complet, comprenant la notice du projet, l’avis de l’autorité environnementale et des personnes publiques mis à disposition du public :
o dans les mairies de Braud St-Louis et Saint-Ciers sur Gironde à compter du 14 décembre 2024 jusqu’au 31 janvier 2025 aux heures et horaires d’ouverture habituels (délai de consultation supérieur à 1 mois afin de tenir compte des fêtes de fin d’année) :
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Mairie de Braud 1 place de la Libération |
Mairie de St-Ciers 32, avenue de la République |
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Lundi |
8h30-12h / 13h30-17h30 |
9h-12h30 / 13h30-17h30 |
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Mardi |
8h30-12h / 13h30-17h30 |
9h-12h30 / 13h30-17h30 |
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Mercredi |
8h30-12h / 13h30-17h30 |
9h-12h30 / 13h30-17h30 |
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Jeudi |
8h30-12h / 13h30-17h30 |
9h-12h30 / 13h30-17h30 |
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Vendredi |
8h30-12h / 13h30-17h30 |
9h-12h30 / 13h30-17h30 |
- Les remarques pourront être réceptionnées par :
o Par papier dans des registres mis à disposition en mairie
Ou
o Par voie électronique à l’adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
PLAN LOCAL D'URBANISME : MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1
BRAUD ET SAINT LOUIS
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Notice explicative :
- Modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme approuvée par Délibération du Conseil Communautaire du D.C.C. du 23/05/2024
- Plan de zonage, ensemble du territoire communal : échelle 1/9000°
- PLan de zonage, partie Est du territoire communallo échelle 1/4000°
Délibération :
Notice explicative : Modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme
Avis :
-Avis Centre National de la propriété Forestière - 23/11/2023
-Avis Chambre des Métiers et de l'Artisanat - 8 décembre 2023
-Avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale - 12/12/2023
-Avis Institut National de l'Origine et de la Qualité - 19/12/2023
-Avis Syndicat Mixte du SCOT de la Haute Gironde - 22/01/2024
-Avis de la CDNPS du 13 février 2024
-Relance CDPENAF CCE - Reignac/Braud/St Ciers du 29 février 2024
Demande d'autorisations d'urbanisme en ligne
Déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, certificat d’urbanisme… Quelques soient les travaux que vous souhaitez engager, vous devez faire une demande d’autorisation d’urbanisme. Particuliers ou professionnels, vous pouvez faire le dépôt de votre demande en ligne grâce au téléservice gratuit ouvert à tous.
Il vous suffit pour cela de créer votre compte en ligne, ci-dessous, et de remplir le formulaire en suivant les consignes. Attention, les fichiers joints doivent être déposés au format pdf !!!
Les étapes pour déposer une demande d'urbanisme
- Créer votre compte
- Remplir le formulaire en ligne
- Joindre les documents numériques du dossier au format pdf
- Valider votre dossier et l'envoyer
Guichet Unique - espace personnel ICI
PLAN LOCAL D'URBANISME : MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1
BRAUD ET SAINT LOUIS
Avis :
-Avis Centre National de la propriété Forestière - 23/11/2023
-Avis Chambre des Métiers et de l'Artisanat - 8 décembre 2023
-Avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale - 12/12/2023
-Avis Institut National de l'Origine et de la Qualité - 19/12/2023
-Avis Syndicat Mixte du SCOT de la Haute Gironde - 22/01/2024
-Avis de la CDNPS du 13 février 2024
-Relance CDPENAF CCE - Reignac/Braud/St Ciers du 29 février 2024
Délibération :
Notice explicative : Modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme
PLAN LOCAL D'URBANISME : Liste des pièces du dossier de PLU de Braud-et-Saint-Louis
1. RAPPORT DE PRESENTATION
1.1 Rapport de présentation
1.2 Entretien territorial
1.3 Dossier et avis de la CDNPS
1.4 Avis des Perseonnes Publiques
1.5 Enquête publique
2. PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
2.0 Projet d'aménagement et de développement durable
3. ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
4. ZONAGE
4.1 Plan de zonage, Ensemble du territoire communal : échelle 1/9000°
4.2 Plan de zonage, Partie Est : échelle 1/4000°
4.3 Plan de zonage, Partie Ouest : échelle 1/5000°
6. ANNEXES
6.1 Liste des emplacements réservés
6.2 Servitudes d'Utilités Publiques
Plan de zonage
Rapport de présentation du plan de prévention du risque d'inondation
Règlement du plan de prévention du risque d'inondation
Carte de réseau de Transport d'électricité
6.3 Réseaux
Electricité
Assainissement
Assainissement - Azac - Les Loges
Assainisssement - Le Bourg
Assainissement - Marquet
Assainissement - Zone-Nord
PLU_ Registre des délibérations - approbation du PLU -06/03/2018
6.4 Droit de préemption Urbain
Délibération instaurant le droit de préemption urbain
Plan de zonage
Modifications simplifiées n°1 des PLU de Braud-Saint-Louis et Saint-Ciers-sur-Gironde, modalités de mise à disposition du public
La communauté des communes de l’Estuaire a lancé par des arrêtés du 16/12/2021 et complétés par des délibérations du 06/12/2021, les modifications simplifiées des PLU de Braud-et-Saint-Louis et Saint-Ciers-sur-Gironde dans l’objectif de permettre la mise en conformité de ces documents d’urbanisme avec l’article L.121-8 du code de l’urbanisme, pour permettre les annexes et les constructions nouvelles dans les « secteurs déjà urbanisés » (SDU).
Les délibérations d’approbation prise par la CCE le 23/05/2024 ont fait l’objet d’un recours gracieux de de la sous-préfète pour des raisons de forme (règlement et zonage trop complexe) et de fond (périmètres définis jugés trop souples vis-à-vis de la loi littoral).
Suite à ce recours de l’Etat, le Conseil Communautaire a décidé de retirer les délibérations d’approbation initiales et de proposer un projet revu en tenant compte des remarques de l’Etat (par délibérations prises le 30 novembre 2024).
Bien que les deux procédures aient déjà fait l’objet d’une consultation du public, les modifications apportées aux deux dossiers à la suite du recours gracieux de la sous-préfète nécessitent de représenter le dossier au public,
Dans ces conditions, la consultation du public des projets revus prend la forme suivante :
- Mise à disposition du dossier complet, comprenant la notice du projet, l’avis de l’autorité environnementale et des personnes publiques mis à disposition du public :
o dans les mairies de Braud St-Louis et Saint-Ciers sur Gironde à compter du 14 décembre 2024 jusqu’au 31 janvier 2025 aux heures et horaires d’ouverture habituels (délai de consultation supérieur à 1 mois afin de tenir compte des fêtes de fin d’année) :
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Mairie de Braud 1 place de la Libération |
Mairie de St-Ciers 32, avenue de la République |
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8h30-12h / 13h30-17h30 |
9h-12h30 / 13h30-17h30 |
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Mardi |
8h30-12h / 13h30-17h30 |
9h-12h30 / 13h30-17h30 |
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Mercredi |
8h30-12h / 13h30-17h30 |
9h-12h30 / 13h30-17h30 |
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Jeudi |
8h30-12h / 13h30-17h30 |
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Vendredi |
8h30-12h / 13h30-17h30 |
9h-12h30 / 13h30-17h30 |
- Les remarques pourront être réceptionnées par :
o Par papier dans des registres mis à disposition en mairie
Ou
o Par voie électronique à l’adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.