Arrêtés préfectoraux

Port du masque obligatoire pour toute personne de plus de 11 ans circulant à pied :
-Dans tous les marchés ouverts, aux jours et heures des marchés;
-A moins de 50 mètres des entrées réservées au public des établissements scolaires, publics et privés, du lundi au vendredi, de 7h à 19h ainsi que le samedi, de 7h à 13h.

Arrêté du 2 juin 2021 imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans les zones à forte concentration de personnes des communes de Gironde.

 

Le Conservatoire botanique national Sud-Atlantique (CBNSA) a sollicité une autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées sur l’ensemble du territoire des communes de Gironde pour permettre des prospections pour inventaire et suivi de la flore sauvage et des habitats de Nouvelle-Aquitaine.
Arrêté du 26 mai 2021 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées closes ou non-closes, dans le cadre d'inventaires et le suivis naturalistes sur l'ensemble des communes de la Gironde.
Date d'effet : 26/05/2021 au 31/12/2021
En savoir plus => https://obv-na.fr/

 

Irrigation : Autorisation à durée temporaire et personnel de 6 mois à prélever de l'eau, du 1er juin 2021 au 30 novembre 2021
arrêté SEN n°2021/04/26-064 du 7 mai 2021 relatif aux autorisations temporaires de prélèvements dans les eaux superficielles hors zone de répartition des eaux pour les usages agricoles pour la campagne d'irrigation été 2021.
Date d'effet : 01/06/2021 au 30/11/2021

 

Suivi scientifique de la Cistude d'Europe (tortue aquatique) : inventaire dans la zone Natura 2000 des Marais de Braud et Saint Louis et Saint Ciers sur Gironde
Arrêté du 24 mars 2021portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées closes ou non-closes, dans le cadre d'inventaires scientifiques sur la Cistude d'Europe sur site Natura 2000 des marais de Braud et Saint Louis et Saint Ciers sur Gironde.
Date d'effet : 24/03/2021 au 31/10/2022

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En savoir plus sur la Cistude d'Europe :

Plan nationale d'actions 2020-2029 en faveur de la Cistude d'Europe

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Opérations de lutte contre le gel pour les viticulteurs : Rappel des règles de sécurité à respecter
Courrier du 19 mars 2021

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Réglementation interdisant la divagation des animaux domestiques 
Date d'effet : 19/08/2020
Arrêté du Maire de Braud & Saint-Louis interdisant la divagation des animaux domestiques

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Conservatoire Botanique National - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
Date d'effet : 22/06/2020 au 31/12/2022
Arrêté du 22 juin 2020 de la Direction Départementale des Territoires et de la mer portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées closes ou non-closes dans le cadre d'inventaires du patrimoine naturel végétal conduit par le Conservatoire Botanique Nationnal Sud-Atlantique

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Réglementation chasse - campagne cynégétique 2020-21
Date d'effet : 22/06/2020
Arrêté préfectoral n°2020/06/17-057 portant fixation le nombre minimal d'animaux à prélever dans le département de la Gironde pour la gestion des espèces soumisent à plan de chasse.
Arrêté préfectoral N°2020/06/17-056 portant faxation des dates d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département de la Gironde.

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Réglementation sur l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts
Date d'effet : 18/11/2011

Circulaire relative aux risques Feux de forêts et à l'nterdiction d'incinération de déchets verts (.pdf)

Circulaire du 18/11/2011 relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts

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Règlement interdépartemental de protection de la forêt contre l'incendie
Annexe 2 : Imprimé de déclaration pour les chantiers d'incinération par les propriétaires ou leurs ayant droits en période verte.
Annexe 3 : Cahier des charges pour les chantiers d'incinération.
Annexe 4 : Imprimé de demande d'autorisation pour les chantiers d'incinération par les propriétaires ou leurs ayant droits en période jaune.

Plaquette : Le brûlage à l'air libre des déchets verts : c'est interdit !

 

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Prévention de la peste porcine aviaire:

Détenteurs de porcs et de sangliers : déclaration obligatoire et vigilance PPA

 Peste-porcine-Vigilance  Vigilance peste porcine africaine : Quand la suspecter : porc
 Vigilance peste porcine africaine. Quand la suspecter : sanglier  Peste-porcine-sanglier-suspecter

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Utilisation de COMEDEC dans le cadre de la délivrance de titres de déploiement obligatoire du dispositif pour les communes sur le territoire desquelles est située ou a été établie une maternité.

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Réglementation sur le bruits de voisinage
Date d'effet : 22/04/2017
Arrêté relatif aux bruits de voisinage (.pdf)
Fixe les horaires autorisant les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de créer une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore (tondeuses, perceuses,...). A savoir : les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 19 h 30, les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00, les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.

 

Informations supplémentaires

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