Plan local d'urbanisme : Modification simplifiée n°1
BRAUD ET SAINT LOUIS
Notice explicative : Modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme
Délibération :
Avis :
-Avis Centre National de la propriété Forestière - 23/11/2023
-Avis Chambre des Métiers et de l'Artisanat - 8 décembre 2023
-Avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale - 12/12/2023
-Avis Institut National de l'Origine et de la Qualité - 19/12/2023
-Avis Syndicat Mixte du SCOT de la Haute Gironde - 22/01/2024
-Avis de la CDNPS du 13 février 2024
-Relance CDPENAF CCE - Reignac/Braud/St Ciers du 29 février 2024
Notice explicative : Modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme