Urbanisme

Demande d'autorisations d'urbanisme en ligne

Déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, certificat d’urbanisme… Quelques soient les travaux que vous souhaitez engager, vous devez faire une demande d’autorisation d’urbanisme. Particuliers ou professionnels, vous pouvez faire le dépôt de votre demande en ligne grâce au téléservice gratuit ouvert à tous.

Il vous suffit pour cela de créer votre compte en ligne, ci-dessous, et de remplir le formulaire en suivant les consignes. Attention, les fichiers joints doivent être déposés au format pdf !!!

Les étapes pour déposer une demande d'urbanisme 

  1. Créer votre compte
  2. Remplir le formulaire en ligne
  3. Joindre les documents numériques du dossier au format pdf
  4. Valider votre dossier et l'envoyer

https://guichetunique.geosphere.fr/estuaire

 

PLAN LOCAL D'URBANISME :  Liste des pièces du dossier de PLU de Braud-et-Saint-Louis

1. RAPPORT DE PRESENTATION

1.1 Rapport de présentation
1.2 Entretien territorial
1.3 Dossier et avis de la CDNPS
1.4 Avis des Perseonnes Publiques
1.5 Enquête publique

2. PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

2.0 Projet d'aménagement et de développement durable

3. ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

4. ZONAGE

4.1 Plan de zonage, Ensemble du territoire communal : échelle 1/9000°
4.2 Plan de zonage, Partie Est : échelle 1/4000°
4.3 Plan de zonage, Partie Ouest : échelle 1/5000°

5. REGLEMENT

6. ANNEXES

6.1 Liste des emplacements réservés


6.2 Servitudes d'Utilités Publiques
Plan de zonage
Rapport de présentation du plan de prévention du risque d'inondation
Règlement du plan de prévention du risque d'inondation
Carte de réseau de Transport d'électricité

6.3 Réseaux
Electricité
Assainissement
Assainissement - Azac - Les Loges
Assainisssement - Le Bourg
Assainissement - Marquet
Assainissement - Zone-Nord

PLU_ Registre des délibérations - approbation du PLU -06/03/2018

6.4 Droit de préemption Urbain
Délibération instaurant le droit de préemption urbain
Plan de zonage

Informations supplémentaires

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