Arrêtés préfectoraux

Arrêté temporaire réglementant dans le département de la Gironde :
- la vente, le transport, la possession et l'utilisation d'artifices de divertissement, - la vente et le transport de carburant au détail, d'acides et produits inflammables ou chimiques,

Date d'effet : du vendredi 29 mars 2019 à 8h00, jusqu’au lundi 01 avril 2019 à 8h00.

 

Prévention de la peste porcine aviaire:

Détenteurs de porcs et de sangliers : déclaration obligatoire et vigilance PPA

 Peste-porcine-Vigilance  Vigilance peste porcine africaine : Quand la suspecter : porc
 Vigilance peste porcine africaine. Quand la suspecter : sanglier  Peste-porcine-sanglier-suspecter

 

Utilisation de COMEDEC dans le cadre de la délivrance de titres de déploiement obligatoire du dispositif pour les communes sur le territoire desquelles est située ou a été établie une maternité.

 

Arrêté temporaire règlementant la vente et l'utilisation des artifices, la vente et le transport des carburants au détail, ainsi que des alcools et de tous produits inflamables ou chimiques dans le département de la Gironde.
Date d'effet : 31 Janvier 2019

 

Réglementation temporaire de l'écoulement, des prélèvements et des usages de l'eau en Gironde.
Date d'effet : 8/09/2017
Arrêté préfectoral du 8 septembre 2017 réglementant temporairement l'écoulement, les prélèvements et les usages de l'eau en Gironde.

 

Réglementation sur le bruits de voisinage
Date d'effet : 22/04/2017
Arrêté relatif aux bruits de voisinage (.pdf)
Fixe les horaires autorisant les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de créer une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore (tondeuses, perceuses,...). A savoir : les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 19 h 30, les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00, les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.

 

Réglementation sur l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts
Date d'effet : 18/11/2011
Circulaire relative aux risques Feux de forêts et à l'nterdiction d'incinération de déchets verts (.pdf)

 

Règlement interdépartemental de protection de la forêt contre l'incendie
Annexe 2 : Imprimé de déclaration pour les chantiers d'incinération par les propriétaires ou leurs ayant droits en période verte.
Annexe 3 : Cahier des charges pour les chantiers d'incinération.
Annexe 4 : Imprimé de demande d'autorisation pour les chantiers d'incinération par les propriétaires ou leurs ayant droits en période jaune.

Brochure : Le brûlage à l'air libre des déchets verts : c'est interdit !
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Réglementation de la circulation et l'abattage des animaux vivants des espèces ovines et caprines
date d'effet : du 28 août au 3 septembre 2017
Arrêté préfectoral n° 2017-227 réglementant temporairement la circulation et l'abattage des animaux vivants des espèces ovines et caprines dans le département de la Gironde.

 

Fixation du prix des vins
Date d'effet : 07/12/2015
Arrêté portant fixation du prix annuel des vins devant servir de base au calcul des fermages dans le département de la Gironde pour la campagne 2014-2015 (.pdf)

 

 A l'occasion des fêtes du 14 juillet
Date d'effet : 12/07/2017
Arrêté réglementant la vente et le transport de carburant au détail dans le département de la Gironde - 14 juillet (.pdf)
Arrêté temporaire réglementant la vente et l'utilisation des artifices de divertissement dans le départementr de la Gironde  - 14 juillet (.pdf)

 

 

Informations supplémentaires

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