Arrêtés préfectoraux

Réglementation interdisant la divagation des animaux domestiques 
Date d'effet : 19/08/2020
Arrêté du Maire de Braud & Saint-Louis interdisant la divagation des animaux domestiques

 

Conservatoire Botanique National - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
Date d'effet : 22/06/2020
Arrêté du 22 juin 2020 de la Direction Départementale des Territoires et de la mer portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées closes ou non-closes dans le cadre d'inventaires du patrimoine naturel végétal conduit par le Conservatoire Botanique Nationnal Sud-Atlantique

 

Réglementation chasse - campagne cynégétique 2020-21
Date d'effet : 22/06/2020
Arrêté préfectoral n°2020/06/17-057 portant fixation le nombre minimal d'animaux à prélever dans le département de la Gironde pour la gestion des espèces soumisent à plan de chasse.
Arrêté préfectoral N°2020/06/17-056 portant faxation des dates d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département de la Gironde.

 

Réglementation sur l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts
Date d'effet : 18/11/2011

Circulaire relative aux risques Feux de forêts et à l'nterdiction d'incinération de déchets verts (.pdf)

Circulaire du 18/11/2011 relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts

 

Règlement interdépartemental de protection de la forêt contre l'incendie
Annexe 2 : Imprimé de déclaration pour les chantiers d'incinération par les propriétaires ou leurs ayant droits en période verte.
Annexe 3 : Cahier des charges pour les chantiers d'incinération.
Annexe 4 : Imprimé de demande d'autorisation pour les chantiers d'incinération par les propriétaires ou leurs ayant droits en période jaune.

Plaquette : Le brûlage à l'air libre des déchets verts : c'est interdit !

 

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Prévention de la peste porcine aviaire:

Détenteurs de porcs et de sangliers : déclaration obligatoire et vigilance PPA

 Peste-porcine-Vigilance  Vigilance peste porcine africaine : Quand la suspecter : porc
 Vigilance peste porcine africaine. Quand la suspecter : sanglier  Peste-porcine-sanglier-suspecter

 

Utilisation de COMEDEC dans le cadre de la délivrance de titres de déploiement obligatoire du dispositif pour les communes sur le territoire desquelles est située ou a été établie une maternité.

 

Réglementation sur le bruits de voisinage
Date d'effet : 22/04/2017
Arrêté relatif aux bruits de voisinage (.pdf)
Fixe les horaires autorisant les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de créer une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore (tondeuses, perceuses,...). A savoir : les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 19 h 30, les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00, les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.

 

Informations supplémentaires

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