Producteurs locaux de Braud

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Particiliers : Surendettement, numérique, tourisme et remboursement

 

Surendettement, numérique, tourisme et remboursement : les dernières infos

 

 

 

Entreprises : Le dispositif d'aide et d'accompagnement

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Information aux propriétaires vinicoles

 COVID19 – Information aux cavistes et propriétaires vinicoles

 

Arrêté du 15 mars 2020, parmi les activités autorisées :

 

Le commerce de détail de boissons en magasin spécialisé.

 

- En conséquence la vente directe dans les propriétés viticoles par les producteurs est autorisée.

 

-De même, les AMAP sont autorisées à distribuer leurs paniers alimentaires (boissons comprises). Cette autorisation découle notamment du fait que les "commerces de détail alimentaire sur éventaires" sont autorisés (II, art 8 décret n°2020-293 du 20 mars 2020 modifié), à condition qu'ils ne constituent  pas un marché. Et rien n'oblige ces éventaires à se situer sur le domaine public.


Cela implique aussi que l'article 2 du même décret soit strictement respecté ("mesures d'hygiène et de distanciation, dites barrières, définies au niveau national") et que la vente ne rassemble jamais plus de 100 personnes en même temps.

Arrêté du 15 mars 2020

 

Covid-19 : Fonds de solidarité, prêt garanti, aide aux artisans, comerçants,...

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Informations supplémentaires