Plan local d'urbanisme : Modification simplifiée n°1

BRAUD ET SAINT LOUIS

Notice explicative : Modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme

Délibération :

-Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme de la commune de Braud et Saint Louis-21/12/2021

-Extrait du registre des délibérations du conseil de la communauté de communes de l'Estuaire-13/12/2021

Avis :

-Avis Centre National de la propriété Forestière - 23/11/2023

-Avis Chambre des Métiers et de l'Artisanat - 8 décembre 2023

-Avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale - 12/12/2023

-Avis Institut National de l'Origine et de la Qualité - 19/12/2023

-Avis Syndicat Mixte du SCOT de la Haute Gironde - 22/01/2024

-Avis de la CDNPS du 13 février 2024

-Relance CDPENAF CCE - Reignac/Braud/St Ciers du 29 février 2024

Notice explicative : Modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme