- Circualire relative aux risques Feux de forêts et à l'interdiction d'incinération de déchets verts.

Réglement interdépartemental de protection de la forêt contre l'incendie :

Annexe 2 : Imprimé de déclaration pour les chantiers d'incinération par les propriétaires ou leurs ayant droits en période verte.

Annexe 3 : Cahier des charges pour les chantiers d'incinération.

Annexe 4 : Imprimé de demande d'autorisation pour les chantiers d'incinération par les propriétaires ou leurs ayant droits en période jaune.

Brochure : Le brûlage à l'air libre des déchets verts : c'est interdit !