Arrêtés préfectoraux

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 COVID19 – Information aux cavistes et propriétaires vinicoles

Arrêté du 15 mars 2020, parmi les activités autorisées : -Le commerce de détail de boissons en magasin spécialisé.

 

- En conséquence la vente directe dans les propriétés viticoles par les producteurs est autorisée.

 

-De même, les AMAP sont autorisées à distribuer leurs paniers alimentaires (boissons comprises). Cette autorisation découle notamment du fait que les "commerces de détail alimentaire sur éventaires" sont autorisés (II, art 8 décret n°2020-293 du 20 mars 2020 modifié), à condition qu'ils ne constituent  pas un marché. Et rien n'oblige ces éventaires à se situer sur le domaine public.
Cela implique aussi que l'article 2 du même décret soit strictement respecté ("mesures d'hygiène et de distanciation, dites barrières, définies au niveau national") et que la vente ne rassemble jamais plus de 100 personnes en même temps.

Arrêté du 15 mars 2020

 

Pertes de récolte en miel suite aux températures élevées du 23 au 29 juin et du 21 au 27 juillet 2019 :
Dépôt des demandes : Au plus tard le 10 avril 2020.

Arrété du 2020-01-29 - miel
Arrêté du 2020-01-29 - miel notice

 

Réglementation sur l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts
Date d'effet : 18/11/2011
Circulaire relative aux risques Feux de forêts et à l'nterdiction d'incinération de déchets verts (.pdf)

Circulaire du 18/11/2011 relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts

 

Règlement interdépartemental de protection de la forêt contre l'incendie
Annexe 2 : Imprimé de déclaration pour les chantiers d'incinération par les propriétaires ou leurs ayant droits en période verte.
Annexe 3 : Cahier des charges pour les chantiers d'incinération.
Annexe 4 : Imprimé de demande d'autorisation pour les chantiers d'incinération par les propriétaires ou leurs ayant droits en période jaune.

Plaquette : Le brûlage à l'air libre des déchets verts : c'est interdit !

 

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Arrêté préfectoral relatif aux dates d'ouverture et de fermeture de la capture de l'alouette des champs au moyen de pantes pendant la campagne 2019-2020 dans le département de la Gironde.
Date d'effet : du 1er octobre au 20 novembre 2019

Journal officiel : NOR : TREL1922663A
Arrêté du 2 septembre 2019, relatif à la capture de l'alouette des champs au moyen de pantes dans le département de la Gironde pour la campagne 2019-2020.

 


Dans le cadre de la mise en œuvre du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole du Ministère de la Santé :

Arrêté préfectoral relatif à la surveillance et à la lutte en Gironde contre les moustiques potentiels vecteurs de maladies pour la période allant du 1er mai au 30 novembre 2019.

Prévention de la peste porcine aviaire:

Détenteurs de porcs et de sangliers : déclaration obligatoire et vigilance PPA

 Peste-porcine-Vigilance  Vigilance peste porcine africaine : Quand la suspecter : porc
 Vigilance peste porcine africaine. Quand la suspecter : sanglier  Peste-porcine-sanglier-suspecter

 

Utilisation de COMEDEC dans le cadre de la délivrance de titres de déploiement obligatoire du dispositif pour les communes sur le territoire desquelles est située ou a été établie une maternité.

 

Réglementation sur le bruits de voisinage
Date d'effet : 22/04/2017
Arrêté relatif aux bruits de voisinage (.pdf)
Fixe les horaires autorisant les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de créer une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore (tondeuses, perceuses,...). A savoir : les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 19 h 30, les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00, les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.