Arrêtés préfectoraux

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Curage de fossés - circulation réglementée  du 12/07 au 18/10/2019 : Route D136E1 - Braud-et-Saint-Louis et St-Aubin-de-Blaye et Route D255E3 - St-Ciers-sur-Gironde et Braud-et-St-Louis :
Arrêté Route D255E3
Arrêté Route D136E1

 

Vigilance ORANGE risque Feux de forêt pour la Gironde à partir de lundi 22 juillet 2019
Vigilance ORANGE risque de feux de forêt pour la Gironde à partir de lundi 22 juillet 2019

 

Arrêté temporaire : RD 255 à Braud et Saint Louis et à Saint Ciers sur Gironde - Circulation alternée du 15/07 au 16 aû 16/08/2019 :
Enfouissement des réseaux de fibre optique au profit de Gironde Numérique

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole du Ministère de la Santé :

Arrêté préfectoral relatif à la surveillance et à la lutte en Gironde contre les moustiques potentiels vecteurs de maladies pour la période allant du 1er mai au 30 novembre 2019.

Prévention de la peste porcine aviaire:

Détenteurs de porcs et de sangliers : déclaration obligatoire et vigilance PPA

 Peste-porcine-Vigilance  Vigilance peste porcine africaine : Quand la suspecter : porc
 Vigilance peste porcine africaine. Quand la suspecter : sanglier  Peste-porcine-sanglier-suspecter

 

Utilisation de COMEDEC dans le cadre de la délivrance de titres de déploiement obligatoire du dispositif pour les communes sur le territoire desquelles est située ou a été établie une maternité.

 

Réglementation sur le bruits de voisinage
Date d'effet : 22/04/2017
Arrêté relatif aux bruits de voisinage (.pdf)
Fixe les horaires autorisant les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de créer une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore (tondeuses, perceuses,...). A savoir : les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 19 h 30, les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00, les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.

 

Réglementation sur l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts
Date d'effet : 18/11/2011
Circulaire relative aux risques Feux de forêts et à l'nterdiction d'incinération de déchets verts (.pdf)

 

Règlement interdépartemental de protection de la forêt contre l'incendie
Annexe 2 : Imprimé de déclaration pour les chantiers d'incinération par les propriétaires ou leurs ayant droits en période verte.
Annexe 3 : Cahier des charges pour les chantiers d'incinération.
Annexe 4 : Imprimé de demande d'autorisation pour les chantiers d'incinération par les propriétaires ou leurs ayant droits en période jaune.

Brochure : Le brûlage à l'air libre des déchets verts : c'est interdit !
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